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Conditions générales de la boutique en ligne LittleLoft
Ces conditions générales (« CG ») régissent l’utilisation de la boutique en ligne du Vendeur, en particulier la commande et l’achat de produits de la gamme du Vendeur, l’exécution des contrats de vente, les droits et obligations des parties et le traitement des réclamations.
§ 1 — Vendeur
Vendeur : FurniLift B.V., exerçant sous le nom « Little Loft ».
Coordonnées :
- Adresse de la boutique en ligne : https://littleloft.eu
- Adresse postale : Prinsenhil 11, 4825 AX Breda, Pays-Bas
- N° d’immatriculation (KVK) : 42030505
- N° de TVA : NL869385835B01
- Adresse e-mail : info@littleloft.eu
§ 2 — Définitions
Les termes utilisés dans ces CG ont la signification suivante :
- Jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés officiels aux Pays-Bas.
- Formulaire de contact : formulaire du site de la boutique destiné à la communication entre l’utilisateur et le Vendeur.
- Formulaire de commande : formulaire électronique permettant au Client de commander des produits et de choisir les modes de livraison et de paiement.
- Client : toute personne physique ou morale utilisant la boutique en ligne.
- Consommateur : personne physique effectuant une transaction à des fins étrangères, pour l’essentiel, à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
- Produit : biens, droits ou services proposés via la boutique en ligne.
- Contrat de vente : contrat d’achat de produits conclu entre le Vendeur et le Client.
§ 3 — Dispositions générales
- Le Vendeur propose via la boutique en ligne des produits que les Clients peuvent acheter.
- Ces CG s’appliquent à tous les Clients de la boutique en ligne, sauf disposition contraire expresse.
- Les informations sur les produits et les prix de la boutique ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation au Client à soumettre une offre.
§ 4 — Prix et conditions de paiement
- Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA légale.
- La livraison standard est gratuite, sans minimum de commande. Les services optionnels choisis par le Client, comme le montage, ne sont pas compris dans les prix des produits et sont indiqués séparément.
- Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants :
- Virement bancaire
- Services de paiement en ligne (p. ex. PayPal, Stripe)
- Paiement en espèces en cas de retrait sur place
§ 5 — Conclusion du contrat
- Le contrat de vente est conclu dès que le Vendeur confirme la commande du Client par e-mail.
- Le Client est tenu de fournir de manière complète et exacte les données indiquées dans la commande.
§ 6 — Livraison
- Le Vendeur livre dans les pays de l’Union européenne.
- La livraison prend généralement de 15 à 22 jours ouvrés, sauf indication d’un autre délai pour le produit.
- Le coût des services optionnels choisis par le Client est communiqué avant la finalisation de la commande.
- Le Client est tenu de contrôler la marchandise à la réception et de signaler sans délai au Vendeur et au transporteur tout dommage de transport.
Dans des cas exceptionnels – par exemple en raison de retards de notre fournisseur ou fabricant – le délai de livraison peut se prolonger. Nous nous efforçons alors de livrer votre commande au plus vite. Un délai de livraison indiqué sur le site doit en général être compris comme une estimation, sauf accord exprès sur une « date de livraison » ferme.
Nous déclinons donc toute responsabilité pour les retards indépendants de notre volonté. Pour toute question, nous sommes heureux de vous aider.
§ 7 — Droit de rétractation
- Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 30 jours sans motif, sauf pour les produits laqués.
- Le délai de rétractation court à compter du jour où le consommateur a reçu la marchandise.
- Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail (info@littleloft.eu).
- Le consommateur supporte les frais de retour de la marchandise.
- Le Vendeur rembourse le prix d’achat sous 30 jours à compter de la réception du retour.
Produits montés
Les produits qui ont été entièrement ou partiellement montés ne peuvent pas être retournés. Le montage laisse des traces visibles sur les éléments du produit, telles que des traces de vis, des marques aux assemblages, des marques de pression ou d’autres traces d’utilisation. Par conséquent, le produit ne peut plus être remis en vente comme neuf.
La présente disposition ne limite pas les droits du client découlant des dispositions légales impératives, en particulier en cas de défaut ou de non-conformité du produit au contrat.
§ 8 — Garantie et réclamations
- Le Vendeur garantit que les produits vendus sont exempts de défauts de matériau et de fabrication.
- Les réclamations peuvent être adressées par écrit ou par e-mail à info@littleloft.eu.
- Le Vendeur traite les réclamations sous 14 jours.
§ 9 — Protection des données
- Le Vendeur traite les données personnelles du Client exclusivement pour l’exécution du contrat de vente.
- Plus d’informations sur la protection des données dans la Politique de confidentialité de la boutique.
§ 10 — Dispositions finales
- Le droit néerlandais s’applique à tous les litiges liés à ces CG. Cela ne porte pas atteinte à la protection dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence.
- Le tribunal compétent est celui du siège du Vendeur à Breda (Pays-Bas), sauf disposition impérative contraire.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Les modifications sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
§ 11 — Remarque sur le délai de livraison
Dans des cas exceptionnels – par exemple en raison de retards de notre fournisseur ou fabricant – le délai de livraison peut se prolonger. Nous nous efforçons alors de livrer votre commande au plus vite. Un délai de livraison indiqué sur le site doit en général être compris comme une estimation, sauf accord exprès sur une « date de livraison » ferme.
Nous déclinons donc toute responsabilité pour les retards indépendants de notre volonté. Pour toute question, nous sommes heureux de vous aider.
Dernière mise à jour : septembre 2026
